Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 09/01/2026

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.s-carte.fr sur la manière dont Smart Carte collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Smart Carte (Entrepreneur individuel M. PETUKHOV Igor)
SIRET : 887 593 036 00023
Adresse : 102, rue du Maréchal Foch 67380 Lingolsheim, France
E-mail : contact@s-carte.fr
Téléphone : +33 (0) 9 53 03 80 00

Smart Carte ne désigne pas de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

2.1 Données transmises volontairement

Lorsque vous nous contactez (formulaire, e-mail, téléphone), nous pouvons traiter :

• identité : nom, prénom, société (le cas échéant) ;
• coordonnées : e-mail, téléphone, adresse postale (si nécessaire au devis ou à la livraison) ;
• contenu de votre message et informations relatives à votre demande (quantités, spécifications, délais, etc.) ;
• fichiers transmis pour étude ou production (logos, visuels, maquettes, PDF, etc.).

2.2 Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées :

• adresse IP, date et heure de connexion ;
• informations de navigation (pages consultées, type de navigateur, système d’exploitation) ;
• journaux techniques (logs) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement et bases légales

3.1 Gestion des demandes et relation commerciale

Finalité : répondre à vos demandes, établir des devis, assurer le suivi des échanges et gérer les commandes réalisées sur devis (hors vente en ligne).
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

3.2 Gestion administrative et comptable

Finalité : facturation, obligations comptables, gestion des paiements et archivage.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c) et/ou exécution du contrat (article 6.1.b).

3.3 Sécurité et fonctionnement du site

Finalité : sécurité, prévention de la fraude, détection d’incidents, administration technique et conservation des logs.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

3.4 Statistiques et actions marketing (si activées)

Finalité : mesure d’audience, analyse des performances et optimisation des campagnes publicitaires.
Base légale : consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

4. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

4.1 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site (sécurité, affichage, préférences techniques).
Base légale : nécessité technique au fonctionnement du site (article 6.1.f du RGPD).

4.2 Cookies de mesure d’audience et marketing

Le site utilise des services fournis par Google Ireland Limited, notamment Google Analytics 4 et Google Ads, permettant la mesure d’audience, le suivi des conversions et l’optimisation des campagnes publicitaires.

Ces cookies et traceurs ne sont déposés qu’après le recueil de votre consentement via le bandeau de gestion des cookies.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement :

• à Smart Carte et aux personnes strictement habilitées ;
• aux prestataires techniques indispensables (hébergement, messagerie, outils informatiques), dans la limite de leurs missions.

Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire de services de paiement sécurisé. Smart Carte ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires, notamment Google, peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, ainsi que par des mesures complémentaires conformes au RGPD.

7. Durées de conservation

• Demandes de contact ou devis non conclus : 12 mois après le dernier échange ;
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal ;
• Documents comptables : conservation selon les obligations légales en vigueur ;
• Logs techniques et sécurité : 6 à 12 mois, sauf nécessité liée à un incident.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

9. Exercer vos droits

• par e-mail : contact@s-carte.fr
• par courrier : 102, rue du Maréchal Foch 67380 Lingolsheim, France

10. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

11. Sécurité

Smart Carte met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

12. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de la page.