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Condition Générale de Vente

1. Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente. Tout client garantit, de plein droit, notre société contre toute contestation concernant les droits de reproduction des travaux effectués.

Pour tous travaux à réaliser, un devis, ou une confirmation de commande, est soumis à la clientèle. Toute forme de validation à ces dernières, avec la référence et la quantité précisée, constitue un engagement de fabrication. Smart Carte est libéré de son obligation de production et tous les reclamations en cas de devis non signé et commande non confirmée. Toute affaire est conclue dès qu’il y a accord des volontés des parties pouvant être constaté par tous les moyens indiqués par l’art. 109 du Code du Commerce.

2. Infographie

2.1 La passation d’une commande – portant sur la reproduction d’un fichier informatique, objet, image, photo, logo ou dessin – implique de la part de l’acheteur l’affirmation tacite de l’existence d’un droit de reproduction à son profit et doit garantir le vendeur contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l’objet.

2.2 Les travaux et fichiers infographiques réalisés par Smart Carte ne sont en aucun cas cessibles. Qu’il y ait facturation ou gratuité, seul un droit d’usage pour la quantité commandée et ses renouvellements est prévu sans qu’aucune cession à l’acheteur ne puisse en résulter. Les travaux préparatoires sont facturés dans les trois mois s’il n’est pas donné suite.

2.3 Sauf avis contraire, Smart Carte se réserve le droit de reproduire dans ses supports de communication ou sa documentation commerciale, à titre de référence ou d’illustration, les produits réalisés pour ses clients. Le site Smart Carte se réserve le droit d’expédier des exemplaires de la commande comme modèles de qualité à des tierces personnes (en cas de refus le client doit nous le signaler à la passation de commande).

3. Limite technique et restrictions

3.1 Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression à la Société.

3.2 Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes à notre cahier technique.

3.3 Contraintes techniques liées à notre type d'impression : 3.4 Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de conversion d’espace colorimétrique, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d'images, dans l'hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.

3.5 Les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l'écran et peuvent entraîner, à l'occasion de traitements successifs, des résultats différents d'un affichage écran ou d'une impression sur une imprimante de bureau.

3.6 Le prototype (l'échantillon) envoyé par courrier au client ne garantit jamais une correspondance des couleurs à 100% avec la série finale de cartes.

4. Commande

4.1 Tous les travaux doivent être accompagnés d’un devis daté et signé par le responsable du règlement qui valide l’intégralité du bon de commande et des maquettes. Smart Carte est libéré de son obligation de production pour tout cas fortuit et en cas de force majeure : inondations, incendies, grèves, pannes de machines… Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement devront être acceptées par le client.
4.2 Lorsque la commande est envoyée en production (dès validation BAT), il n’est plus possible de l'annuler sans frais.

5. Prix


5.1 Nos prix sont ceux de notre tarification en vigueur le jour de la commande.
5.2 Après acceptation d’un devis, le client ne pourra demander la révision de la facture.
5.3 Tout travail exécuté et demandé dans des délais inhabituels sera majoré.
5.4 Les prix sont établis pour un règlement comptant à la commande.
5.5 Les prix sont nets - TVA non applicable - article 293 B du CGI.

6. Fabrication :

6.1 La fabrication des cartes plastiques s'effectuera dans un délai de 500 cartes sous 24h (seulement pour les cartes plastiques blancs ou pailletées). De 500 à 1000 cartes le délais de fabrication est 3 jours. Pour les autres quantité et/ou tous les autres types de cartes, le délai de fabrication est 14 jours ouvrés. Pour personnalisation il faut compter au moins 1-3 jours en plus (jusqu'à 1000 cartes, au-delà, toute la commande sera fabrique dans un délai de 14 jours ouverts).

6.2 Avant fabrication nous vous proposons un echantillon (ne garantit jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l'écran et peuvent entraîner, à l'occasion de traitements successifs, des résultats différents d'un affichage écran ou d'une impression sur une imprimante de bureau) gratuit de votre command par la poste (seulement pour les cartes plastiques blancs ou pailletées).

6.3 Toute fabrication ne pourra débuter qu'après avoir reçu un justificatif de règlement.

7. Délais et livraison

7.1 Les délais de fabrication seront fixés à la réception du devis signé et du règlement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et leur non respect ne peut en aucun cas donner lieu à résiliation ou demande de dommages et intérêts. La livraison est réputée effective dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur au départ de nos bureaux. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour toute livraison, il appartient à ce dernier d'en vérifier le contenu et d'exercer son recours contre le transporteur.

8. Responsabilité

8.1 Notre société ne peut être tenue pour responsable en cas de détérioration, de perte, ou de vol des documents qui lui sont confiés, aussi bien pendant l’exécution des travaux que pendant les transports. Cette clause de non-responsabilité est impérative et ne comporte aucune exception. Néanmoins, une assurance peut être souscrite par le client, à sa demande.

8.2 En cas de fabrication en sous-traitance de la commande, notre responsabilité est entièrement dégagée de conversion d’espace colorimétrique, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d'images.

9. Litige

9.1 Tout travail faisant l’objet d’un litige, devra nous être retourné aux frais du client, impérativement, sous huitaine, après la date de livraison. La seule juridiction compétente est le tribunal de Commerce de Strasbourg.

Mentions Légales

Dénomination sociale : Smart Carte. Entrepreneur individuel : M. PETUKHOV Igor. Tél. : 09 53 03 80 00. Mob. : 06 60 48 11 45. Courriel : contact@s-carte.fr Numéro Siret : 88759303600015. Code NAF / APE : 1812Z. N° registre des entreprise : 887 593 036 RE 670 Hébergeur site internet : Amen.fr

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